Conseil Municipal du 26 mars 2018



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-019Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-020Maintien du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône - Vœu du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)
2018-021Rapport 2018 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Délibération - (sans annexe)
2018-022Affectation provisoire du résultat de la section de Fonctionnement au titre de l'exercice 2017 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2018-023Affectation provisoire du résultat de la section de Fonctionnement au titre de l'exercice 2017 - Parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2018-024Affectation provisoire du résultat de la section de Fonctionnement au titre de l'exercice 2017 - Parking Boiron - Délibération - (sans annexe)
2018-025Affectation provisoire du résultat de la section de Fonctionnement au titre de l'exercice 2017 - Activités assujetties à la TVA - Délibération - (sans annexe)
2018-026Budget primitif 2018 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2018-027Taux d'imposition 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-028Attribution des subventions assorties de conditions d'octroi - Délibération - (sans annexe)
2018-029Budget primitif 2018 - Budget annexe Parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2018-030Budget primitif 2018 - Budget annexe Parking Boiron - Délibération - (sans annexe)
2018-031Budget primitif 2018 - Budget annexe Activités assujetties à la TVA - Délibération - (sans annexe)
2018-032Budget annexe Parking Chasset - Versement d'une subvention d'équilibre - Délibération - (sans annexe)
2018-033Budget annexe Parking Boiron - Versement d'une subvention d'équilibre - Délibération - (sans annexe)
2018-034Budget principal - Ajustement provisions pour dépréciations d'immobilisations - Ecoles restituées par l'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône - Délibération - (sans annexe)
2018-035Contribution 2018 du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) - Délibération - (sans annexe)
2018-036Dénomination de la voie nouvelle entre la rue Philippe-Héron et l'avenue Saint-Exupéry - Délibération - (sans annexe)
2018-037Aménagement du Promenoir : approbation de l'avant-projet - Délibération - (sans annexe)
2018-038Ecoquartier Monplaisir : rétrocession par EPORA à la Ville du foncier Comptoir des Fers - Délibération - (sans annexe)
2018-039Adhésion au groupement de commandes piloté par le Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) pour la fourniture d'électricité et de services associés - Délibération - (sans annexe)
2018-040Bilan des acquisitions et ventes réalisés au cours de l'année 2017 - Article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)
2018-041Presbytère 49 et 65 rue Roland - vente par la commune à l'Association Diocésaine de Lyon - Délibération - (sans annexe)
2018-042Immeuble 283 rue Roland (ex maison des associations) - Vente par la commune à ALEXIS VELTER IMMOBILIER - Délibération - (sans annexe)
2018-043Convention avec le SYTRAL pour la réalisation de travaux d'aménagement d'accessibilité sur le réseau de transport urbain Libellule - Délibération - (sans annexe)
2018-044Stationnement payant - conditions de remboursement aux usagers - Délibération - (sans annexe)
2018-045Relance d'un marché alimentaire de plein-air à Belleroche - Délibération - (sans annexe)
2018-046Renouvellement de la convention relative à l'intervenante sociale en commissariat - Délibération - (sans annexe)
2018-047Protection fonctionnelle accordée à M. Florian VILATTE - Délibération - (sans annexe)
2018-048Protection fonctionnelle accordée à M. Yoann GIRAUDIER - Délibération - (sans annexe)
2018-049Protection fonctionnelle accordée à M. Gilles DAMOUR - Délibération - (sans annexe)
2018-050Protection fonctionnelle accordée à Mme Sophie ALLOIN - Délibération - (sans annexe)
2018-051Modification des délibérations relatives à l'indemnité spéciale de fonctions - Filière police municipale - Délibération - (sans annexe)
2018-052Modification des délibérations relatives à l'indemnité d'Administration et de Technicité- Filière police municipale - Délibération - (sans annexe)
2018-053Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonniers d'activité et accroissement temporaire d'activité - Délibération - (sans annexe)
2018-054Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2018-055Recensement de la population 2018 - recrutement et rémunération des agents recenseurs - Délibération - (sans annexe)
2018-056Tarifs des concessions funéraires - Délibération - (sans annexe)